A quelle réglementation est soumis un savonnier ?

Cet article fait partie d’un ensemble de 7 articles sur le savon écrits par 7 savonniers artisanaux travaillant suivant la méthode de saponification à froid. Pour chacun de nous, le savon est notre passion, notre métier, et au travers ces articles nous souhaitons vous le faire découvrir et apprécier. Laurence, artisan savonnière de Meurthe et Moselle, répond ici à la question : quelles sont les obligations réglementaires d’un savonnier ? Bonne lecture 😉

Un savonnier qui s’installe, quel que soit son statut ou sa forme juridique (Société ou micro-entreprise) doit respecter les réglementations Européenne et Française relatives aux produits cosmétiques.

La réglementation Européenne

  • Constituer un dossier information produit (DIP) comprenant les documents relatifs aux matières premières (fiches techniques, fiches de données de sécurité, bulletins d’analyses de chaque lot), ainsi qu’une description des formules et méthodes de fabrication des savons. Ce dossier est appelé rapport de sécurité ou évaluation de la sécurité qui contient deux parties : la partie « A » réalisé par le savonnier pour ses formulations qualitatives et quantitatives, et la partie « B » qui, elle, est obligatoirement rédigé par un évaluateur ayant le statut de pharmacien ou médecin toxicologue. Le savonnier tient aussi à disposition, dans ce DIP, les preuves des effets scientifiques revendiqués sur l’étiquetage de ses savons (allégations commerciales). Concernant la certification de non expérimentation animale, le savonnier doit rédiger annuellement, une attestation d’absence de test sur les animaux. Ce dossier DIP, mis à jour régulièrement par le savonnier, doit être conservé 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot de savons vendu. Ceci pour rester à la disposition des autorités en cas de contrôle (DDCCRF= Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
  • Notification sur le portail européen (CPNP= Cosmetic Product Notification
    Portal) : Avant la mise sur le marché, le savonnier transmet électroniquement tous les documents relatifs à la traçabilité : son nom, ses coordonnées, l’adresse où le DIP est consultable, l’état membre dans lequel les savons sont mis sur le marché, les formules détaillées des savons, l’étiquetage original, et peut y rajouter qu’une photographie de l’emballage, ceci n’étant pas obligatoire.
  • L’étiquetage : Il est lui aussi très réglementé, les mentions à indiquer concernent : Le nom du produit, la liste des ingrédients (INCI = International Nomenclature Cosmetics Ingrédients = nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques), le N° de lot (traçabilité), la PAO (Période après ouverture) liée à la stabilité du savon, le nom ou la raison sociale et l’adresse du savonnier, la fonction du produit (savon), le poids à l’emballage, les précautions d’emploi (s’il y en a) qui restent liées aux allégations commerciales prouvées par les documents du DIP.
  • Le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) : Il assure aux consommateurs que le savon fabriqué ne représente aucun risque à l’utilisation. Toutes les étapes de la fabrication sont consignées dans un manuel. Elles concernent l’achat des matières premières, leurs conditions de stockage, la production des savons, leurs contrôles après le temps de cure (test de conformité), les conditions de stockage des savons emballés, ainsi que celles de leur expédition ou de vente directe. Le savonnier constitue parallèlement un classeur des procédures à effectuer pour
    améliorer ou modifier le process afin d’obtenir le résultat souhaité, à savoir « l’absence de risque pour le consommateur ». En appliquant ces procédures, le savonnier atteint son objectif : proposer aux consommateurs des savons de qualité. Bien qu’obligatoires, ces lignes directives du BPF restent un guide car il n’existe actuellement, aucun organisme de certification officiel, donc tout savonnier vigilant doit se tenir informé de l’évolution des règlementations.
Laurance, la savonnière de l'Atelier à Bulles

Laurence dans son atelier de confection, avec blouse, charlotte et gants, l’uniforme de tout savonnier qui se respecte. L’une des multiples règles d’hygiène et de sécurité que se doit de respecter un savonnier.

La réglementation Française

L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) demande à tout savonnier qui s’installe, de remplir un formulaire en recommandé avec accusé de réception, au moins 4 jours avant la date de vente des savons.

Merci Laurence pour cet article très intéressant ! Et oui, on ne fait pas n’importe quoi avec des savons 😉 Si vous voulez en découvrir un peu plus sur l’Atelier à Bulles, la savonnerie artisanale tenue par Laurence, rendez vous sur son site : www.latelier-a-bulles.fr

 

Pour continuer votre découverte, je vous propose de continuer votre lecture avec les 6 autres questions auxquelles ont répondues les artisans savonniers :